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Trop tôt pour moi pour dire oui à ce projet de Conseil Unique d’Alsace

Hier soir lors du Conseil municipal de la Ville de Colmar, notre Maire a proposé l’adoption d’une motion concernant la création du Conseil Unique d’Alsace, je suis le seul élu a m’être abstenu : j’assume.

Voici le texte de la motion : Trop tôt pour moi pour dire oui à ce projet de Conseil Unique d'Alsace dans Billet pdf motionsurlacrationduconseiluniquedalsace.pdf

Ci-desous le texte de mon intervention et explication de vote. Dès demain vous pouvez retrouver l’intégralité du débat en vidéo sur le site : www.colmar.fr

cm dans Communauté d'Agglo

Monsieur le Maire, Mes chers collègues,

Dans la perspective d’un Conseil Unique d’Alsace, je partage évidement le désir que notre Ville joue un rôle important dans une nouvelle organisation territoriale, Colmar a en effet de nombreux atouts pour prétendre être le siège ou l’un des sièges d’une institution alsacienne unique. Un polycentrisme alsacien serait sans doute la solution, même si pour moi, avant de trancher la question d’un siège, se pose la question d‘une bonne déconcentration des services sur l’ensemble de notre territoire notamment des services publics pour nos concitoyens, nos entreprises et nos associations.

Cela dit cette motion me pose problème : En orfèvrerie, par exemple, ce n’est que lorsque le bijou est terminé que l’on choisit son écrin. Dans notre cas le bijou n’est pas fini, il n’est même pas commencé et ces plans semblent changer de semaines en semaines.

Le premier paragraphe de votre motion évoque une perspective positive pour l’Alsace. Personnellement je n’en sais rien. Nous sommes aujourd’hui au stade des belles idées, et des idées sans contenus précis et sans mode opératoire ne peuvent se satisfaire de n’être que belles. Si l’on regarde un peu dans le rétroviseur on constate que cette question d’un Conseil unique agite la classe politique et uniquement la classe politique depuis de nombreuses années.

Aujourd’hui on nous demande de passer directement à la phase finale d’un projet qui devrait pourtant se construire pas à pas et dans la concertation. Et pourtant, quels progrès en matière de coopérations entre nos collectivités ont été enregistrés ces dernières années ? Aucun ! Combien d’agences avons-nous fusionnées ? Aucune ! En somme on nous demande de passer tout de suite dans le grand bain sans avoir le minimum de base de natation commune.

Et que dire de la concertation quand on sait qu’une majorité des élus départementaux et régionaux ont eu connaissance de l’accord entre les trois présidents dimanche dernier dans la presse et pire encore qu’ils apprennent qu’ils sont convoqués par voie de presse toujours, le 01 décembre prochain pour un congrès ? De concertation en réalité, il n’y en a pas ! On agit dans l’urgence avant que la campagne présidentielle ne laisse plus aucune place médiatique à cette question et surtout avant que ne prenne fin le CDD gouvernemental du président de la Région.

L’Alsace mérite mieux que ces tripatouillages. Nous devons commencer par répondre aux vraies questions et notamment à la première : celle du mode de scrutin : Si nous ne mettons pas fin aux petites baronnies locales en choisissant le scrutin proportionnel, le seul qui soit garant d’un aménagement du territoire équilibré, alors je le crains, nous ne serons pas dans une perspective positive pour l’Alsace.

Alors, il reste la question des économies, la loi sur la réforme territoriale avait pointé du doigt le trop grand nombre d’élus et avait fixé leurs nombres à 74 : aujourd’hui sur cette seule question, la fourchette avancée par le ministre-président est de 96 à 110 élus et des élus à qui on propose déjà des augmentations d’indemnités substantielles puisque on leur demanderait le double de travail. Tout cela ne me semble pas bien sérieux.

Enfin, revendiquer de nouvelles compétences en matières d’éducation, ça veut dire que l’école française n’est plus unique sur l’ensemble du territoire national et à mon sens, ça pose des questions de principes auxquelles il vaudrait mieux réfléchir.

Je m’arrête là, pour toutes ces raisons je m’abstiendrai sur ce texte, il est trop tôt pour se prononcer sur le futur siège et il est surtout pour moi, trop tôt pour dire oui à ce projet de Conseil Unique d’Alsace.

Yves Baumuller
Conseiller municipal délégué
Conseiller communautaire
MoDem / Ecologie et Démocratie

Les dispositifs de la politique de la Ville, manquent de vision, d’ambition et de moyens !

rapport2009.pngHier, 3O novembre, l’Observatoire National des Zones Urbaines Sensibles (ONZUS)remettait son rapport annuel  à  Xavier DARCOS, Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville ainsi qu’à Fadela AMARA sa Secrétaire d’Etat à la politique de la Ville. 

Ce rapport me pousse à vous livrer certaines observations qui sont le fruit de ma « petite » expérience de deux années en totale immersion dans les problématiques des dispositifs de la politique de la ville. En tant que Conseiller municipal délégué de la Ville de Colmar et à ce titre, président du Comité de Pilotage du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) et président du Groupement de Commandes en charge de la rénovation urbaine du quartier Schweitzer (sous-ensemble du quartier Europe de plus de 5000 habitants), j’ai développé, en la matière, une vision quelque peu divergente des analyses et propositions gouvernementales, pour ne pas dire présidentielles. 

Pour écrire quelques lignes sur le rapport en question, les seuls indicateurs en progression concerne l’emploi; en effet, le taux de chômage des 15-59 ans passe de 17,8% (2007) à 16,9%  (2008) dans les ZUS tout en progressant dans les Zones de Redynamisation Urbaine (ZRU) passant de 20,5% (2007) à 21,4%  (2008). Au niveau des Jeunes (15-24), si chez les femmes le taux passe de 31,1% à 29,6%, il en va tout autrement pour les hommes du même âge passant de 31,4% (2007) à 41,7% (2008) soit plus de 10% en une année seulement et avant la crise ! 

Je n’engagerai pas ici une polémique en relativisant  la baisse générale constatée de 0,9% du taux de chômage vu les nombreuses modifications du mode comptage des demandeurs d’emploi. Simplement, ce chiffre est éloigné des réalités que je rencontre sur le territoire colmarien. Si ailleurs la situation s’améliore, nous ne pouvons que nous en féliciter. 

Les chiffres 2009 devraient être pour ces quartiers, d’un tout autre acabit, car la précarité  des postes généralement proposés aux habitants de ces quartiers, font d’eux les premières victimes de la crise économique que nous rencontrons. 

Au niveau de l’éducation par exemple, le taux de réussite au Brevet des Collèges est en augmentation en passant de 67,2% (2004) à 71,9% (2008) mais l’écart entre les collégiens ZUS et ceux Hors ZUS augmente de plus de 2% passant de 9,9% (2004) à 12,1% (2008). Il y a une progression générale de la réussite à cet examen et c’est tant mieux, mais l’écart continue d’augmenter entre ZUS et hors ZUS, alors même que les dispositifs de la politique de la ville ont pour objet justement de les réduire… 

Même constat en ce qui concerne la pauvreté et la précarité qui sont très présentes en ZUS. Ainsi, en 2007, 33,1% des habitants vivent en-dessous du seuil de pauvreté, c’est-à-dire avec moins de 908 euros par mois pour vivre. La proportion est de 12 % dans le reste du territoire. Alors que cette proportion est restée stable, entre 2006 et 2007, hors ZUS, elle a augmenté de 2,6 points en ZUS… Il y a fort à parier que ces taux exploseront pour 2008 sur l’ensemble du territoire.

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En ce qui concerne la rénovation urbaine indispensable à tout développement harmonieux dans les quartiers, je dirai simplement qu’il faut de la patience et de la ténacité de la part des élus locaux pour obtenir la réalisation des engagements pris par l’Agence Nationale de la Rénovation Urbaine (ANRU) ! Le plan de relance gouvernemental en la matière s’est contenté de redistribuer avec un grand tapage médiatique une toute petite fraction des budgets annulés en la matière, laissant les collectivités locales et territoriales seules avec leurs projets, évidement ces coupes franches, elles, n’avaient fait objet d’aucune communication… On redonne en partie d’une main ce que l’on a pris de l’autre. 

Dans son discours introductif d’hier Xavier DARCOS précise que « La réforme (de la géographie prioritaire) prévue en 2010 vise… à concentrer les moyens de l’Etat sur les territoires les plus en difficulté. » 

Effectivement il faut concentrer les moyens sur les territoires les plus en difficulté, mais à mon sens cet engagement doit surtout se formaliser dans le domaine de la rénovation urbaine, le cadre de vie étant l’élément de base à tout développement d’une société plus juste. Pour les autres dispositifs notamment pour le CUCS, je pense que le resserrement des territoires est à l’opposé exact de ce qu’il faut faire. 

Je ne suis pas le seul à le penser, la proposition faite au Premier Ministre par les parlementaires de la majorité Messieurs Gérard HAMEL et Pierre ANDRE, me paraît aller dans le bon sens. En effet, envisager la future contractualisation de type CUCS, sous la forme d’un contrat unique autour d’un projet local devrait permettre de passer d’une logique de territoires prioritaires à une logique de publics prioritaires. Ce changement de logique permettrait une prise en compte immédiate par les associations subventionnées dans leurs actions, des publics fortement fragilisés par la crise sociale qui demeurera longtemps après la crise économique. Aujourd’hui ces publics fortement fragilisés se retrouvent sur tout le territoire national. 

Il y a dans les dispositifs actuels, une espèce d’aberration, consistant à ne pas pouvoir intervenir auprès de certains publics en cours de paupérisation, pour la simple raison qu’ils ne vivent pas sur des territoires prioritaires. Les actions soutenues dans le cadre du CUCS, notamment dans la thématique emploi, devrait pouvoir venir en soutien, en amont, de l’accumulation et la spirale des problèmes sociaux pour tenter de les éviter et remettre immédiatement sur le bon chemin, ceux qui en ont besoin. 

Un contrat unique autour d’un projet local permettrait également une réactivité plus forte en s’appuyant sur des indicateurs locaux (service action sociale, CCAS, police municipale,…). 

Cette anticipation permettrait à ces personnes de demeurer hors des quartiers prioritaires contrairement à ce qu’a dit Xavier DARCOS hier « Ces territoires (ZUS) permettent dans un premier temps d’intégrer les populations les plus fragiles, qui dans un deuxième temps saisissent les opportunités qui s’offrent à elles pour évoluer vers d’autres territoires. » 

Bien que ce rapport parlementaire émane de la majorité, toutes les dernières déclarations de la Secrétaire d’Etat à la Politique de la Ville vont dans le sens d’un resserrement des territoires et donc à l’opposé des propositions du rapport…  Il faut aujourd’hui élargir les territoires prioritaires à l’ensemble du territoire des villes concernées par des ZUS et permettre aux plus modestes vivants dans les centres urbains ou les quartiers résidentielles d’y rester ; la mixité sociale passe aussi par ce maintien dans des habitats privés hors des ZUS et ce parallèlement à la dédensification des ZUS. 

Le CUCS est un dispositif permettant à l’Etat et aux communes de cofinancer des actions associatives vers les territoires prioritaires. Je pense qu’il faut réduire les thématiques du dispositif en se concentrant sur des objectifs précis: l’Emploi et l’intégration-citoyenneté car l’essentiel des maux de notre société découlent de la non réalisation de ces objectifs.  Les conditions de la mise en place des contrats CUCS pour la période 2007-2009, dans l’urgence et la précipitation due à un calendrier imposé par le gouvernement de l’époque à conduit à la réalisation de conventions cadres, véritables catalogues de thématiques et sous-thématiques dans lesquels peuvent s’inscrire presque toutes les actions à la condition qu’elles se déroulent dans les territoires prioritaires ! Il en découle une impression de dispersion et de saupoudrage. Mes contacts avec des élus de tout bord en charges de ces questions dans d’autres collectivités me confirment la généralisation de ce constat. 


La prorogation pour l’année 2010 de la contractualisation en cours (2007-2009) due à l’absence de position tranchée gouvernementale ou à un emploi du temps trop chargé du Président de la République,  offre une opportunité finalement exceptionnelle.  Il faut s’appuyer sur les évaluations finales des CUCS 2007-2009 dont les rapports doivent parvenir en ce mois de décembre aux communes concernées, pour entamer avec l’ensemble des partenaires une réflexion approfondie  sur les thématiques, les objectifs et le fonctionnement de la prochaine contractualisation.  Le resserrement des thématiques et donc des objectifs pourrait conduire les partenaires Ville et Etat à lancer des appels à projets moins ouverts, où ils  pourraient être demandeur d’actions et de cadres précis dans lesquels les associations devront s’inscrire faisant ainsi de ce dispositif de la politique de la ville un véritable outil politique. 

D’autre part, les dispositifs de la Politique de la Ville devraient fonctionner comme « des incubateurs » de projets dont les durées devraient être limitées dans le temps par la limitation des possibilités de reconduction au total à trois ou quatre ans. Si après cette période, l’évaluation continue de l’action apporte toute satisfaction, l’action en question devenant une partie de l’activité générale de l’association, elle devrait pouvoir être prise en compte sur les budgets de droit commun faisant ainsi « de la place » à de nouvelles actions favorisant ainsi une politique dynamique… 

Enfin j’espère que la prochaine rédaction de la contractualisation intégrera l’ensemble des indicateurs d’évaluation et de « performance », absents des conventions cadres actuelles, cela permettra aux associations, aux villes et à l’Etat  de s’assurer, tous les ans, de la pertinence des actions menées et guider les choix futurs.

Nous ne devons pas, nous ne pouvons pas nous contenter que la politique de la ville ne soit qu’un effet d’amortisseur souvent bien rouillé. Elle doit avoir de l’ambition et surtout les moyens d’atteindre cette ambition… nous en sommes très loin. 

Le Débat « de la commune à la région, quelle démocratie pour quels territoires » (vu par la presse)

Le Débat
DNA DU 26/11/2009

Modes de scrutin : la démocratie en jeu

Cinq élus de sensibilités politiques différentes ont exprimé leur point de vue sur la réforme des collectivités territoriales en cours de débat au Parlement lors d’une rencontre publique organisée mardi par l’association « Colmar en mouvement ».

René Danesi, 1er vice-président centriste de la Région et président de l’AMF 68, Christophe Grudler, conseiller général MoDem du Territoire de Belfort, Gilbert Meyer, maire UMP de Colmar et président de la CAC, Jacques Muller, sénateur maire Vert de Wattwiller, et Jo Spiegel, président PS de la CAMSA et conseiller général du Haut-Rhin, ont exprimé leur vision de la réforme territoriale.

Arrêtons-nous sur deux sujets qui sont moins souvent abordés que les compétences et l’évaporation des Départements, à savoir les modes de scrutin des conseillers intercommunaux et des futurs conseillers territoriaux. Des enjeux majeurs pour la démocratie.

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Élection des conseillers
intercommunaux

René Danesi : « Solution moyenne, l’élection au suffrage universel des élus intercommunaux sur les listes municipales évitera d’avoir des majorités différentes d’une assemblée à l’autre. Dans ce système, la liberté du citoyen est très encadrée. Tôt ou tard, compte tenu des montants des impôts prélevés par les intercommunalités, il faudra passer au suffrage universel. La légitimité de l’intercommunalité sera alors supérieure à celle des communes ».
Christophe Grudler : « Changer la loi actuelle est nécessaire pour éviter l’arbitraire de certains maires qui ferment les intercommunalités à leur opposition. La réforme mi-figue mi-raisin en cours va dans le bon sens ».
Gilbert Meyer : « Ce serait une bêtise énorme que de faire appel à deux élections : une pour le conseil municipal et l’autre pour les conseils communautaires. Les deux assemblées risqueraient de s’opposer ; ce serait ingérable. Cette hypothèse conduirait à augmenter le nombre d’élus et à mettre en place des équipes techniques et administratives supplémentaires ».
Jacques Muller : « Le mode de scrutin actuel n’est pas bon parce qu’il ne responsabilise pas les élus. La désignation des membres des intercommunalités doit se faire sur un projet par un scrutin de liste en respectant la parité, la proportionnelle et le non cumul des mandats ».
Jo Spiegel : « Je suis favorable au principe de la liste fléchée. Le suffrage universel pour les intercommunalités, c’est tuer le maire ».

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Le mode d’élection
du conseiller territorial

René Danesi : « Le conseiller territorial est une réponse indirecte au problème que le gouvernement n’a pas osé affronter : la disparition du Département. Un conseiller territorial ne pourra jamais se faire élire sur un programme départemental et régional. S’il n’a pas de statut, ce sera des postes réservés à des fonctionnaires et à des retraités ».
Christophe Grudler : « Je suis opposé au principe du scrutin majoritaire à un tour : c’est antidémocratique. Il faut réinstaurer un système à deux tours et compenser l’effet majoritaire par une dose de proportionnelle pour permettre à la diversité de s’exprimer ».
Gilbert Meyer : « Le mode de scrutin du conseiller territorial ne me gêne pas du tout, mais je n’ai pas d’avis tranché ».
Jacques Muller : « Les Départements sont construits sur des cantons qui n’ont aucune rationalité s’agissant de découpages électoral napoléonien. La réforme est dramatique. Élire des conseillers territoriaux sur des cantons élargis, c’est tuer la Région, c’est une régression démocratique. Ça va favoriser le saupoudrage de crédits régionaux et l’absence de vision ».

Recueilli par F. By

L’ALSACE DU 27/11/09

Politique
Échanges autour de la réforme territoriale

À l’invitation de Colmar en mouvement (Modem), présidé par Yves Baumuller, cinq élus représentant divers partis étaient à Colmar cette semaine pour donner leurs points de vue sur le projet de réforme des collectivités.

Deux axes étaient abordés : d’un côté le couple commune-intercommunalité, avec la question de la désignation des élus communautaires ; d’autre part les compétences, et le financement. En extrapolant, quel type d’élection pour un Conseil unique d’Alsace, avec quelles compétences ?

René Danési, 1er vice-président du conseil régional, souhaite un phasage avant que les intercommunalités ne prennent le pas sur les municipalités. Appréciant les élections communautaires sur listes municipales, il déplore la politisation des petites communes.

Il ne souhaite pas qu’une loi impose de plus grandes intercommunalités dotées de moyens nécessaires pour faire face aux tâches déléguées par les communes. Il reprend la proposition d’Adrien Zeller pour qui, pour chaque député, six conseillers territoriaux locaux seraient élus.

Christophe Grudler, conseiller général de Belfort sud, souhaite un niveau intercommunal représentatif, doté de tâches bien précises, mais craint des disparités. Il ne s’oppose pas à la disparition des conseils généraux, tout en estimant que la loi actuelle ne renforce pas le pouvoir des Régions, mais s’oppose au cumul d’un mandat de député avec une présidence de département ou de région.

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Pour Gilbert Meyer, maire de Colmar, « un second suffrage universel est une énorme bêtise », arguant du fait que ce sont les communes qui délèguent les tâches aux communautés et craignant un blocage si les majorités étaient divergentes. Il note également une contradiction entre la volonté de réduction du nombre d’élus et leur multiplication dans ce projet, qui entraînerait également des créations d’emplois dans l’instance ainsi légitimée. Un cruel diagnostic est établi concernant le conseil général et la Région qui, disposant de moyens très importants, travaillent peu en commun et se battent plutôt, laissant les administratifs prendre les décisions. Il souhaite un partage net des compétences.

Jacques Muller, sénateur, défend l’échelon communal et approuve le scrutin de listes. Les communautés, dont il déplore la mauvaise gestion et la profusion de syndicats mixtes, doivent correspondre à des bassins de vie. Il dit le cumul des mandats catastrophique, et souhaite un engagement total. Il combattra le mode de scrutin qu’il estime nuisible à la parité et à la démocratie.

Jo Spiegel, conseiller général, pense que le couple commune-communauté est une promesse d’actions de qualité et que la réforme est indispensable afin de répondre au besoin de « haute qualité des conditions de travail des instances ». Favorable à une Région et des territoires gérant les conditions de vie, il prône la dissolution des Conseils généraux, pour plus de lisibilité et moins de dépenses.

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GRAND DÉBAT:Mardi 24 Novembre à 18h30 au cercle Saint Martin, 13 avenue Joffre à Colmar

Dans le cadre du débat sur la reforme des Collectivités territoriales, l’association citoyenne « Colmar en Mouvement » organise un grand débat dont le thème est : « De la commune à la région, quelle démocratie pour quels territoires? »

Participeront au débat que j’animerai en tant que Président de l’association citoyenne « Colmar en Mouvement » (par ordre alphabétique)

Jean-Luc BENNAHMIAS (Modem)

Député Européen

Conseiller Communautaire de « Marseille Métropole »

Conseiller régional PACA


René DANESI (DVD)

1er Vice-président du Conseil Régional d’Alsace

Président de l’Association des Maires du Haut-Rhin

Maire de Tagsdorf

Président de Communauté de Commune


Gilbert MEYER (UMP)

Maire de Colmar

Président de la Communauté d’Agglomération de Colmar

Ancien Député

Ancien Vice-Présient du Conseil Général du Haut-Rhin

Ancien Conseiller régional


Jacques MULLER (Vert)

Sénateur du Haut-Rhin

Maire de Wattwiller


Joseph SPIEGEL (PS)

Conseiller général du Haut-Rhin 

Maire de Kingersheim

Président de la Communauté d’Agglomération de Mulhouse Sud Alsace

Venez nombreux débattre de notre avenir commun !!

Carton d’invitation GRAND DÉBAT:Mardi 24 Novembre à 18h30 au cercle Saint Martin, 13 avenue Joffre à Colmar dans Bennahmias pdf Carton d’invitation

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