23 décembre 2009 ~ 0 Commentaire

Nouvelle abstention du Groupe Modem au Conseil Municipal

Lundi soir lors de sa dernière seance de l’année, le conseil municipal de colmar étudiait la Création d’emplois non permanents de vacataires dans le cadre du service minimum d’accueil dans les écoles. Le groupe Modem ne pouvait que s’abstenir sur ce texte. 

Retrouvez ci-dessous, le texte de mon intervention ainsi que les articles de presse de l’Alsace et des DNA.

Vous pouvez aussi retrouver l’intégralité du débat en vidéo sur le site : www.colmar-vod.fr 

Merci Monsieur le Maire,  Mes chers collègues, 

Mon intervention est une explication de vote car je m’abstiendrai sur ce rapport. 

 En 2008 lors de l’examen de la loi instituant un droit d’accueil pour les élèves en cas de grève, j’avais, soutenu la position du MoDem, qui considérait, à juste titre, que cette loi est une atteinte grave aux droits de grève et repose sur une stratégie du bras de fer dans le règlement des conflits sociaux. 

Les conflits dans l’éducation nationale reposent généralement sur l’organisation même de l’enseignement et vont donc dans le sens de l’intérêt et de l’avenir de nos enfants. 

Alors évidemment cette loi et le rapport que vous nous proposez ce soir, simplifie la vie des parents en cas de grèves, elle permet aussi à des personnels à temps partiel des compléments de rémunérations, 

Je n’aborderai pas la question de la formation des personnes appelées à suppléer les enseignants dans ces périodes car il n’est pas question, ce soir, de refaire le débat sur cette loi. 

Simplement j’aimerai dire trois choses : 

  1. La garantie d’un service minimum se pose par ailleurs bien au delà des situations engendrées par des mouvements de grèves somme toute plutôt rares dans l’éducation nationale. En effet, il est du devoir de l’État de pouvoir assurer la continuité de service  en cas d’absence ou d’indisponibilité de personnel, comme cela se produit classiquement dans le monde du travail. Or, les coupes sombres dans le budget de l’éducation et les suppressions de postes conduisent inévitablement l’Institution à manquer de personnel pour assurer des remplacements et donc honorer le principe même du service minimum au quotidien pour le bien des enfants. 

  1. Nos animateurs sportifs et nos animateurs sociaux travaillent à temps complet, alors pourquoi est ce à nous de mettre ces personnels à disposition au détriment de leur travail. 

  1. Cette loi autorise l’Etat à faire ce que la loi interdit au monde du travail privé où un contrat de travail temporaire ne peut pas être conclu en vue de remplacer un salarié permanent gréviste. 

Je sais que le Président de la République souhaite que désormais, quand il y a une grève, personne ne s’en rende compte, s’il y arrivait cela nous conduirait à ce qu’évoquait le radical Edouard Herriot, je le cite : « Quand, dans un Etat, vous ne percevez le bruit daucun conflit, vous pouvez être sûr que la liberté ny est plus. »

Vu par la presse :

L’ALSACE : Écoles : le service minimum d’accueil divise 

Nouvelle abstention du Groupe Modem au Conseil Municipal dans Conseil Municipal

Le recrutement de 20 vacataires dans le cadre du service minimum d’accueil, pour assurer l’accueil des enfants en cas de grève dans les écoles primaires et maternelles, a fait des remous lundi soir au conseil. Pierre Leconte a immédiatement annoncé que le groupe d’union de la gauche voterait contre : « La loi du 20 août 2008 sur le service minimum est une atteinte au droit de grève », estime l’élu socialiste. Pour Frédéric Hilbert, « l’État se défausse une fois de plus sur les collectivités » : « Garder des enfants ne s’improvise pas. On ne peut pas remplacer des enseignants par des vacataires », critique l’élu vert. 

Tristan Denéchaud dit aussi avoir « des réticences » vis-à-vis du texte, mais votera pour : « Je comprends le problème des parents qui doivent faire garder leurs enfants. » Membre de la majorité, le Modem Yves Baumuller préfère pourtant s’abstenir, critiquant « une atteinte grave au droit de grève » et « une stratégie de bras de fer dans les conflits sociaux ». « L’État autorise aux collectivités ce qu’il interdit aux entreprises », déplore l’élu, pour qui « les coupes sombres dans le budget de l’éducation ne permettent plus d’honorer le principe du service minimum quotidien ». Guy Waehren, Philippe Greiner (majorité) et Saloua Bennaghmouch choisissent également de s’abstenir. Michel Feldmann (groupe Wagner) votera contre. 

Gilbert Meyer, lui, refuse de « rentrer dans un débat politique » : « Je comprends les positions de chacun. En tant qu’exécutif, je ne fais qu’appliquer la loi.  

 

DNA : Service minimum, réticences maximum

  

Dans le cadre de la mise en place du service minimum d’accueil prévu par la loi en cas de grève dans les écoles, la Ville de Colmar va créer 20 emplois non permanents de vacataires. Grincements de dents lundi au conseil municipal.
La Ville pourra faire appel ponctuellement à des intervenants extérieurs pour prêter main forte au personnel scolaire et municipal dans l’encadrement des enfants, en cas de grève. Il s’agit d’enseignant à la retraite, d’étudiants, de parents d’élèves… Leur rémunération se fera par le biais d’une vacation sur la base du traitement minimum de la fonction publique. 

Dans les rangs de la majorité et de l’opposition, plusieurs élus s’élèvent contre cette mesure législative qui porte atteinte au droit de grève (Pierre Leconte du PS) et qui fait peser une nouvelle charge sur les épaules des communes. Tristan Denéchaud demande un bilan financier à chaque fois que le service minimum d’accueil serait mis en oeuvre, pour vérifier que l’engagement de remboursement forfaitaire de l’Etat est bien tenu.

 

 « Appliquer la loi » Frédéric Hilbert regrette que l’Etat se décharge une nouvelle fois de sa mission sur les communes. « L’accueil des enfants ne s’improvise pas. Des vacataires ne peuvent remplacer des enseignants ». Yves Baumuller décide de s’abstenir pour les mêmes raisons. « Cette loi autorise l’Etat à ce que ne peut pas faire l’entreprise. Je sais que le président de la République souhaite que lorsqu’il y a une grève, on ne la voie plus. Je ne l’espère pas », dit le conseiller du Modem. 


Le maire Gilbert Meyer assure comprendre les arguments des uns et des autres, « mais la loi existe, et je dois l’appliquer », dit-il. Le vote sera acquis sans les voix du groupe de gauche. Guy Waehren, Yves Baumuller, Philippe Greiner et Saloua Bennaghmouch se sont abstenus. 

 

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