01 décembre 2009 ~ 0 Commentaire

Les dispositifs de la politique de la Ville, manquent de vision, d’ambition et de moyens !

rapport2009.pngHier, 3O novembre, l’Observatoire National des Zones Urbaines Sensibles (ONZUS)remettait son rapport annuel  à  Xavier DARCOS, Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville ainsi qu’à Fadela AMARA sa Secrétaire d’Etat à la politique de la Ville. 

Ce rapport me pousse à vous livrer certaines observations qui sont le fruit de ma « petite » expérience de deux années en totale immersion dans les problématiques des dispositifs de la politique de la ville. En tant que Conseiller municipal délégué de la Ville de Colmar et à ce titre, président du Comité de Pilotage du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) et président du Groupement de Commandes en charge de la rénovation urbaine du quartier Schweitzer (sous-ensemble du quartier Europe de plus de 5000 habitants), j’ai développé, en la matière, une vision quelque peu divergente des analyses et propositions gouvernementales, pour ne pas dire présidentielles. 

Pour écrire quelques lignes sur le rapport en question, les seuls indicateurs en progression concerne l’emploi; en effet, le taux de chômage des 15-59 ans passe de 17,8% (2007) à 16,9%  (2008) dans les ZUS tout en progressant dans les Zones de Redynamisation Urbaine (ZRU) passant de 20,5% (2007) à 21,4%  (2008). Au niveau des Jeunes (15-24), si chez les femmes le taux passe de 31,1% à 29,6%, il en va tout autrement pour les hommes du même âge passant de 31,4% (2007) à 41,7% (2008) soit plus de 10% en une année seulement et avant la crise ! 

Je n’engagerai pas ici une polémique en relativisant  la baisse générale constatée de 0,9% du taux de chômage vu les nombreuses modifications du mode comptage des demandeurs d’emploi. Simplement, ce chiffre est éloigné des réalités que je rencontre sur le territoire colmarien. Si ailleurs la situation s’améliore, nous ne pouvons que nous en féliciter. 

Les chiffres 2009 devraient être pour ces quartiers, d’un tout autre acabit, car la précarité  des postes généralement proposés aux habitants de ces quartiers, font d’eux les premières victimes de la crise économique que nous rencontrons. 

Au niveau de l’éducation par exemple, le taux de réussite au Brevet des Collèges est en augmentation en passant de 67,2% (2004) à 71,9% (2008) mais l’écart entre les collégiens ZUS et ceux Hors ZUS augmente de plus de 2% passant de 9,9% (2004) à 12,1% (2008). Il y a une progression générale de la réussite à cet examen et c’est tant mieux, mais l’écart continue d’augmenter entre ZUS et hors ZUS, alors même que les dispositifs de la politique de la ville ont pour objet justement de les réduire… 

Même constat en ce qui concerne la pauvreté et la précarité qui sont très présentes en ZUS. Ainsi, en 2007, 33,1% des habitants vivent en-dessous du seuil de pauvreté, c’est-à-dire avec moins de 908 euros par mois pour vivre. La proportion est de 12 % dans le reste du territoire. Alors que cette proportion est restée stable, entre 2006 et 2007, hors ZUS, elle a augmenté de 2,6 points en ZUS… Il y a fort à parier que ces taux exploseront pour 2008 sur l’ensemble du territoire.

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En ce qui concerne la rénovation urbaine indispensable à tout développement harmonieux dans les quartiers, je dirai simplement qu’il faut de la patience et de la ténacité de la part des élus locaux pour obtenir la réalisation des engagements pris par l’Agence Nationale de la Rénovation Urbaine (ANRU) ! Le plan de relance gouvernemental en la matière s’est contenté de redistribuer avec un grand tapage médiatique une toute petite fraction des budgets annulés en la matière, laissant les collectivités locales et territoriales seules avec leurs projets, évidement ces coupes franches, elles, n’avaient fait objet d’aucune communication… On redonne en partie d’une main ce que l’on a pris de l’autre. 

Dans son discours introductif d’hier Xavier DARCOS précise que « La réforme (de la géographie prioritaire) prévue en 2010 vise… à concentrer les moyens de l’Etat sur les territoires les plus en difficulté. » 

Effectivement il faut concentrer les moyens sur les territoires les plus en difficulté, mais à mon sens cet engagement doit surtout se formaliser dans le domaine de la rénovation urbaine, le cadre de vie étant l’élément de base à tout développement d’une société plus juste. Pour les autres dispositifs notamment pour le CUCS, je pense que le resserrement des territoires est à l’opposé exact de ce qu’il faut faire. 

Je ne suis pas le seul à le penser, la proposition faite au Premier Ministre par les parlementaires de la majorité Messieurs Gérard HAMEL et Pierre ANDRE, me paraît aller dans le bon sens. En effet, envisager la future contractualisation de type CUCS, sous la forme d’un contrat unique autour d’un projet local devrait permettre de passer d’une logique de territoires prioritaires à une logique de publics prioritaires. Ce changement de logique permettrait une prise en compte immédiate par les associations subventionnées dans leurs actions, des publics fortement fragilisés par la crise sociale qui demeurera longtemps après la crise économique. Aujourd’hui ces publics fortement fragilisés se retrouvent sur tout le territoire national. 

Il y a dans les dispositifs actuels, une espèce d’aberration, consistant à ne pas pouvoir intervenir auprès de certains publics en cours de paupérisation, pour la simple raison qu’ils ne vivent pas sur des territoires prioritaires. Les actions soutenues dans le cadre du CUCS, notamment dans la thématique emploi, devrait pouvoir venir en soutien, en amont, de l’accumulation et la spirale des problèmes sociaux pour tenter de les éviter et remettre immédiatement sur le bon chemin, ceux qui en ont besoin. 

Un contrat unique autour d’un projet local permettrait également une réactivité plus forte en s’appuyant sur des indicateurs locaux (service action sociale, CCAS, police municipale,…). 

Cette anticipation permettrait à ces personnes de demeurer hors des quartiers prioritaires contrairement à ce qu’a dit Xavier DARCOS hier « Ces territoires (ZUS) permettent dans un premier temps d’intégrer les populations les plus fragiles, qui dans un deuxième temps saisissent les opportunités qui s’offrent à elles pour évoluer vers d’autres territoires. » 

Bien que ce rapport parlementaire émane de la majorité, toutes les dernières déclarations de la Secrétaire d’Etat à la Politique de la Ville vont dans le sens d’un resserrement des territoires et donc à l’opposé des propositions du rapport…  Il faut aujourd’hui élargir les territoires prioritaires à l’ensemble du territoire des villes concernées par des ZUS et permettre aux plus modestes vivants dans les centres urbains ou les quartiers résidentielles d’y rester ; la mixité sociale passe aussi par ce maintien dans des habitats privés hors des ZUS et ce parallèlement à la dédensification des ZUS. 

Le CUCS est un dispositif permettant à l’Etat et aux communes de cofinancer des actions associatives vers les territoires prioritaires. Je pense qu’il faut réduire les thématiques du dispositif en se concentrant sur des objectifs précis: l’Emploi et l’intégration-citoyenneté car l’essentiel des maux de notre société découlent de la non réalisation de ces objectifs.  Les conditions de la mise en place des contrats CUCS pour la période 2007-2009, dans l’urgence et la précipitation due à un calendrier imposé par le gouvernement de l’époque à conduit à la réalisation de conventions cadres, véritables catalogues de thématiques et sous-thématiques dans lesquels peuvent s’inscrire presque toutes les actions à la condition qu’elles se déroulent dans les territoires prioritaires ! Il en découle une impression de dispersion et de saupoudrage. Mes contacts avec des élus de tout bord en charges de ces questions dans d’autres collectivités me confirment la généralisation de ce constat. 


La prorogation pour l’année 2010 de la contractualisation en cours (2007-2009) due à l’absence de position tranchée gouvernementale ou à un emploi du temps trop chargé du Président de la République,  offre une opportunité finalement exceptionnelle.  Il faut s’appuyer sur les évaluations finales des CUCS 2007-2009 dont les rapports doivent parvenir en ce mois de décembre aux communes concernées, pour entamer avec l’ensemble des partenaires une réflexion approfondie  sur les thématiques, les objectifs et le fonctionnement de la prochaine contractualisation.  Le resserrement des thématiques et donc des objectifs pourrait conduire les partenaires Ville et Etat à lancer des appels à projets moins ouverts, où ils  pourraient être demandeur d’actions et de cadres précis dans lesquels les associations devront s’inscrire faisant ainsi de ce dispositif de la politique de la ville un véritable outil politique. 

D’autre part, les dispositifs de la Politique de la Ville devraient fonctionner comme « des incubateurs » de projets dont les durées devraient être limitées dans le temps par la limitation des possibilités de reconduction au total à trois ou quatre ans. Si après cette période, l’évaluation continue de l’action apporte toute satisfaction, l’action en question devenant une partie de l’activité générale de l’association, elle devrait pouvoir être prise en compte sur les budgets de droit commun faisant ainsi « de la place » à de nouvelles actions favorisant ainsi une politique dynamique… 

Enfin j’espère que la prochaine rédaction de la contractualisation intégrera l’ensemble des indicateurs d’évaluation et de « performance », absents des conventions cadres actuelles, cela permettra aux associations, aux villes et à l’Etat  de s’assurer, tous les ans, de la pertinence des actions menées et guider les choix futurs.

Nous ne devons pas, nous ne pouvons pas nous contenter que la politique de la ville ne soit qu’un effet d’amortisseur souvent bien rouillé. Elle doit avoir de l’ambition et surtout les moyens d’atteindre cette ambition… nous en sommes très loin. 

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