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Le Débat « de la commune à la région, quelle démocratie pour quels territoires » (vu par la presse)

Posté par Yves Baumuller le 28 novembre 2009

Le Débat
DNA DU 26/11/2009

Modes de scrutin : la démocratie en jeu

Cinq élus de sensibilités politiques différentes ont exprimé leur point de vue sur la réforme des collectivités territoriales en cours de débat au Parlement lors d’une rencontre publique organisée mardi par l’association « Colmar en mouvement ».

René Danesi, 1er vice-président centriste de la Région et président de l’AMF 68, Christophe Grudler, conseiller général MoDem du Territoire de Belfort, Gilbert Meyer, maire UMP de Colmar et président de la CAC, Jacques Muller, sénateur maire Vert de Wattwiller, et Jo Spiegel, président PS de la CAMSA et conseiller général du Haut-Rhin, ont exprimé leur vision de la réforme territoriale.

Arrêtons-nous sur deux sujets qui sont moins souvent abordés que les compétences et l’évaporation des Départements, à savoir les modes de scrutin des conseillers intercommunaux et des futurs conseillers territoriaux. Des enjeux majeurs pour la démocratie.

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Élection des conseillers
intercommunaux

René Danesi : « Solution moyenne, l’élection au suffrage universel des élus intercommunaux sur les listes municipales évitera d’avoir des majorités différentes d’une assemblée à l’autre. Dans ce système, la liberté du citoyen est très encadrée. Tôt ou tard, compte tenu des montants des impôts prélevés par les intercommunalités, il faudra passer au suffrage universel. La légitimité de l’intercommunalité sera alors supérieure à celle des communes ».
Christophe Grudler : « Changer la loi actuelle est nécessaire pour éviter l’arbitraire de certains maires qui ferment les intercommunalités à leur opposition. La réforme mi-figue mi-raisin en cours va dans le bon sens ».
Gilbert Meyer : « Ce serait une bêtise énorme que de faire appel à deux élections : une pour le conseil municipal et l’autre pour les conseils communautaires. Les deux assemblées risqueraient de s’opposer ; ce serait ingérable. Cette hypothèse conduirait à augmenter le nombre d’élus et à mettre en place des équipes techniques et administratives supplémentaires ».
Jacques Muller : « Le mode de scrutin actuel n’est pas bon parce qu’il ne responsabilise pas les élus. La désignation des membres des intercommunalités doit se faire sur un projet par un scrutin de liste en respectant la parité, la proportionnelle et le non cumul des mandats ».
Jo Spiegel : « Je suis favorable au principe de la liste fléchée. Le suffrage universel pour les intercommunalités, c’est tuer le maire ».

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Le mode d’élection
du conseiller territorial

René Danesi : « Le conseiller territorial est une réponse indirecte au problème que le gouvernement n’a pas osé affronter : la disparition du Département. Un conseiller territorial ne pourra jamais se faire élire sur un programme départemental et régional. S’il n’a pas de statut, ce sera des postes réservés à des fonctionnaires et à des retraités ».
Christophe Grudler : « Je suis opposé au principe du scrutin majoritaire à un tour : c’est antidémocratique. Il faut réinstaurer un système à deux tours et compenser l’effet majoritaire par une dose de proportionnelle pour permettre à la diversité de s’exprimer ».
Gilbert Meyer : « Le mode de scrutin du conseiller territorial ne me gêne pas du tout, mais je n’ai pas d’avis tranché ».
Jacques Muller : « Les Départements sont construits sur des cantons qui n’ont aucune rationalité s’agissant de découpages électoral napoléonien. La réforme est dramatique. Élire des conseillers territoriaux sur des cantons élargis, c’est tuer la Région, c’est une régression démocratique. Ça va favoriser le saupoudrage de crédits régionaux et l’absence de vision ».

Recueilli par F. By

L’ALSACE DU 27/11/09

Politique
Échanges autour de la réforme territoriale

À l’invitation de Colmar en mouvement (Modem), présidé par Yves Baumuller, cinq élus représentant divers partis étaient à Colmar cette semaine pour donner leurs points de vue sur le projet de réforme des collectivités.

Deux axes étaient abordés : d’un côté le couple commune-intercommunalité, avec la question de la désignation des élus communautaires ; d’autre part les compétences, et le financement. En extrapolant, quel type d’élection pour un Conseil unique d’Alsace, avec quelles compétences ?

René Danési, 1er vice-président du conseil régional, souhaite un phasage avant que les intercommunalités ne prennent le pas sur les municipalités. Appréciant les élections communautaires sur listes municipales, il déplore la politisation des petites communes.

Il ne souhaite pas qu’une loi impose de plus grandes intercommunalités dotées de moyens nécessaires pour faire face aux tâches déléguées par les communes. Il reprend la proposition d’Adrien Zeller pour qui, pour chaque député, six conseillers territoriaux locaux seraient élus.

Christophe Grudler, conseiller général de Belfort sud, souhaite un niveau intercommunal représentatif, doté de tâches bien précises, mais craint des disparités. Il ne s’oppose pas à la disparition des conseils généraux, tout en estimant que la loi actuelle ne renforce pas le pouvoir des Régions, mais s’oppose au cumul d’un mandat de député avec une présidence de département ou de région.

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Pour Gilbert Meyer, maire de Colmar, « un second suffrage universel est une énorme bêtise », arguant du fait que ce sont les communes qui délèguent les tâches aux communautés et craignant un blocage si les majorités étaient divergentes. Il note également une contradiction entre la volonté de réduction du nombre d’élus et leur multiplication dans ce projet, qui entraînerait également des créations d’emplois dans l’instance ainsi légitimée. Un cruel diagnostic est établi concernant le conseil général et la Région qui, disposant de moyens très importants, travaillent peu en commun et se battent plutôt, laissant les administratifs prendre les décisions. Il souhaite un partage net des compétences.

Jacques Muller, sénateur, défend l’échelon communal et approuve le scrutin de listes. Les communautés, dont il déplore la mauvaise gestion et la profusion de syndicats mixtes, doivent correspondre à des bassins de vie. Il dit le cumul des mandats catastrophique, et souhaite un engagement total. Il combattra le mode de scrutin qu’il estime nuisible à la parité et à la démocratie.

Jo Spiegel, conseiller général, pense que le couple commune-communauté est une promesse d’actions de qualité et que la réforme est indispensable afin de répondre au besoin de « haute qualité des conditions de travail des instances ». Favorable à une Région et des territoires gérant les conditions de vie, il prône la dissolution des Conseils généraux, pour plus de lisibilité et moins de dépenses.

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Cycle découverte des institutions : Le Parlement Européen de Strasbourg

Posté par Yves Baumuller le 15 novembre 2009


Cycle découverte des institutions : Le Parlement Européen de StrasbourgL’association « Colmar en Mouvement » organise le mercredi 16 décembre un déplacement du Parlement Européen de Strasbourg. Au programme : Accueil des participants par des Députés Européens Français. Discussion sur le fonctionnement du Parlement et sur la nouvelle organisation de l’Europe suite à l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne le 1er décembre prochain. Visite du Parlement. Participation dans le public à la séance plénière et aux votes de la journée. 

20 places vous sont ouvertes, pour des modalités d’organisation, veuillez vous inscrire pour le 20 novembre au plus tard. Le transport s’effectuera en train.    

 

Plus d’infos et inscriptions : contact@colmarenmouvement.org   ou 06.61.66.88.03

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GRAND DÉBAT:Mardi 24 Novembre à 18h30 au cercle Saint Martin, 13 avenue Joffre à Colmar

Posté par Yves Baumuller le 15 novembre 2009

Dans le cadre du débat sur la reforme des Collectivités territoriales, l’association citoyenne « Colmar en Mouvement » organise un grand débat dont le thème est : « De la commune à la région, quelle démocratie pour quels territoires? »

Participeront au débat que j’animerai en tant que Président de l’association citoyenne « Colmar en Mouvement » (par ordre alphabétique)

Jean-Luc BENNAHMIAS (Modem)

Député Européen

Conseiller Communautaire de « Marseille Métropole »

Conseiller régional PACA


René DANESI (DVD)

1er Vice-président du Conseil Régional d’Alsace

Président de l’Association des Maires du Haut-Rhin

Maire de Tagsdorf

Président de Communauté de Commune


Gilbert MEYER (UMP)

Maire de Colmar

Président de la Communauté d’Agglomération de Colmar

Ancien Député

Ancien Vice-Présient du Conseil Général du Haut-Rhin

Ancien Conseiller régional


Jacques MULLER (Vert)

Sénateur du Haut-Rhin

Maire de Wattwiller


Joseph SPIEGEL (PS)

Conseiller général du Haut-Rhin 

Maire de Kingersheim

Président de la Communauté d’Agglomération de Mulhouse Sud Alsace

Venez nombreux débattre de notre avenir commun !!

Carton d’invitation GRAND DÉBAT:Mardi 24 Novembre à 18h30 au cercle Saint Martin, 13 avenue Joffre à Colmar dans Bennahmias pdf Carton d’invitation

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Lettre ouverte au Président Sarkozy

Posté par Yves Baumuller le 11 novembre 2009

Yves Baumuller
Conseiller Municipal et Communautaire De la Ville de Colmar

6, rue du Cèdre 68000 COLMAR

06 61 66 88 03 y.baumuller@free.fr

à Monsieur Nicolas SARKOZY

Président de la République Française

Palais de Elysée

Rue du Faubourg St Honoré

75000 PARIS

Colmar le 11 Novembre 2009.

Monsieur le Président de la République,

Je viens de suivre à la télévision et de réécouter sur le site internet de la présidence votre discours à l’occasion de la cérémonie nationale du 11 novembre. La présence historique, pour reprendre vos mots, de la Chancelière allemande à vos côtés est en effet un acte fort qui souligne, une fois de plus, l’amitié désormais indestructible entre nos deux peuples.

J’ai particulièrement apprécié dans votre discours le rappel, de l’attitude des vainqueurs de cette guerre qui par manque de générosité, n’aura pas permis qu’elle soit la dernière, évoquant ainsi entre les lignes le Traité de Versailles et ses effets dévastateurs sur le peuple allemand.

Par contre, j’ai été choqué que vous abordiez en évoquant cette guerre, l’Histoire des Alsaciens et Mosellans incorporés de force dans l’armée allemande, l’Histoire de ceux que l’on dénomme les Malgré Nous. Les Alsaciens morts entre 1914 et 1918 étaient tous nés allemands, puisque l’Assemblée Nationale avait, par un vote en 1870, cédé l’Alsace et la Moselle à l’Allemagne.

En tant qu’Alsacien et surtout en tant que petit fils d’un Malgré Nous, né en 1917, ayant fait son service militaire français à partir de 1938, ayant combattu avec la France jusqu’en 1940, puis incorporé de force dans l’armée du 3ème Reich en 1942, ayant combattu sur le front de l’Est pour sauver sa vie, fait prisonnier par les Russes, interné dans le camp de Tambow dont tant de jeunes hommes ne sont pas revenus (plus de la moitié des 32 000 alsaciens morts après leur incorporation sont morts dans les camps soviétiques, le dernier prisonnier alsacien est rentré le 16 avril 1955), je vous le réécrit, je suis choqué !

Comment peut-on à votre niveau de responsabilité, dans un discours qui se veut historique faire une erreur chronologique aussi grossière, laissant entrevoir votre méconnaissance de ce qu’est l’Histoire des Alsaciens et des Mosellans ?

J’apprécie néanmoins, que vous considériez le drame vécu par ces jeunes hommes, comme l’un des plus poignants de notre histoire commune, tout en estimant que, pour que l’histoire soit interprétée à sa juste valeur, elle se doit d’être présentée dans sa juste chronologie.

Dans l’attente de vous lire à ce sujet, je vous prie de croire, Monsieur le Président de la République, à l’assurance de ma plus haute considération.

Yves Baumuller

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